La Salope!!

une pute inconnu au bataillon qui veut interdire toute forme de réunin festives dans "des lieux qui ne sont pas au préalable aménagés à cette fin" . Genre a peu pres partout sauf en boite quoi, ça va de plus en plus loin les lois liberticide je suis vert...


-->la pute...

Citation :

"Enfin, elle propose de menacer les organisateurs de poursuites pénales sur la base de l’article 431-9 du code pénal."

ce qui nous amene à:

Citation :

Article 431-9

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende le fait :

1º D'avoir organisé une manifestation sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable dans les conditions fixées par la loi ;

2º D'avoir organisé une manifestation sur la voie publique ayant été interdite dans les conditions fixées par la loi ;

3º D'avoir établi une déclaration incomplète ou inexacte de nature à tromper sur l'objet ou les conditions de la manifestation projetée.

six mois d'emprisonnement ça fait beaucoup quand meme....

ouais!!! voler des scouts c mieux!!!

oh moi les scouts tant qu'ils essaient pas de me convertir ils m'embetent pas.....

c'est que t'as pas vu le documentaire de south park sur les scouts !